Nos atouts

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Afin de vous protéger, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Même s'il est obligatoire, ce contrat n'est pourtant pas systématiquement appliqué.

Signatures Constructions, vous êtes certain de profiter de toutes les garanties qu'apporte un constructeur. Vous trouverez ci-dessous quelques unes des garanties que vous assurent Cyril Amelot et son équipe tout au long de la construction de votre habitat.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Signatures Constructions s'engage à réaliser votre maison dans les délais et au prix convenu. Dans le cas où la livraison prendrait du retard, cette garantie obligatoire couvre également les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de plus de trente jours.

Garantie de remboursement

Cette garantie vous assure le remboursement intégral en cas de rétractation dans le délai des 10 jours suivant la réception du contrat. Cette garantie s'applique si le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu (notamment acquérir la propriété du terrain, obtenir le prêt bancaire, ou obtenir le permis de construire) ou si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue au contrat.

Garantie de parfait achèvement

Si vous constatez la moindre anomalie, Signatures Constructions s'engage à prendre en charge les différents désordres et à procéder, si nécessaire, aux réparations.


Garantie de bon fonctionnement

Signatures Constructions garantie le bon fonctionnement des équipements dissociables du gros oeuvre.

Garantie décennale

Durant les 10 ans qui suivent la construction de votre maison, Signatures Constructions sera responsable des dommages compromettant la solidité de votre maison, ou la rendant impropre à sa destination, ainsi que des malfaçons des éléments d'équipement liés au gros œuvre.

Assurance dommages-ouvrage

Cette assurance est obligatoire et nominative. Elle garantie pendant 10 ans la prise en charge directe et rapide des travaux couverts par l'assurance décennale avant la recherche de la responsabilité de l'auteur des désordres.